Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Garnier, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Garnier, capital 18 000 €, 14 rue de la Perle, 75004 Paris. RCS Paris 493 715 824, SIRET 493 715 824 00012, APE 1392Z. Gérant : M. Philippe Garnier. Courriel : contact@atelier-garnier.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Descriptif du mobilier (époque, état, photos)
• Choix d'étoffes (cartelas Pierre Frey, Le Manach…)
• Factures et historique de restauration
• Pour mobilier classé Monument Historique : autorisation DRAC

3. Finalités

• Devis et exécution des restaurations
• Suivi des chantiers de tapisserie
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conformité Mobilier National (marchés publics)
• Traçabilité des pièces classées MH

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, traçabilité MH (Code du patrimoine).

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de chantier : 10 ans (Décennale)
• Comptabilité : 10 ans
• Pièces classées MH : durée illimitée (archives patrimoniales)
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Mazars Paris, hébergeur OVH SAS, Mobilier National (UGAP), DRAC Île-de-France pour mobilier classé MH, assureur RC professionnelle. Aucun transfert hors UE.

7. Mobilier classé MH

Pour le mobilier classé Monument Historique (art. L. 622-1 du Code du patrimoine), l'autorisation de la DRAC est requise avant toute intervention. Les données du dossier sont conservées indéfiniment au titre des archives patrimoniales.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-garnier.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sécurisé, assurance ALL RISK CHANTIER souscrite auprès de la MAIF.

10. Contact

contact@atelier-garnier.fr — Atelier Garnier, 14 rue de la Perle, 75004 Paris.