Conditions générales

1. Atelier

SARL Atelier Garnier, capital 18 000 €, 14 rue de la Perle, 75004 Paris. RCS Paris 493 715 824, SIRET 493 715 824 00012, APE 1392Z. Gérant : M. Philippe Garnier. TVA FR 64 493715824.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations et tarifs

• Restauration de siège : à partir de 580 € (chaise), 1 200 € (fauteuil), 2 800 € (bergère)
• Tête de lit / banquette : à partir de 720 €/m²
• Rideaux : à partir de 380 € la paire

Étoffe non comprise, fournie au mètre selon cartela. Choix sur les collections Pierre Frey, Le Manach, Lelièvre, Tassinari & Chatel, Houlès (passementeries).

4. Devis et commande

Devis gratuit sur site à Paris intra-muros et petite couronne. Validité 60 jours. Commande confirmée par signature du devis et acompte de 40%. Solde dû à l'enlèvement ou à la pose. Délai indicatif 4 à 8 semaines selon prestation.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) délivré par le Ministère de l'Économie le 8 février 2017, renouvelé en 2022 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. Mobilier classé Monument Historique

Pour le mobilier classé MH (art. L. 622-1 du Code du patrimoine), l'autorisation préalable de la DRAC d'Île-de-France est requise. Le délai d'instruction peut atteindre 4 mois. L'atelier fournit un dossier technique et photographique avant et après intervention pour les archives patrimoniales.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (restauration de siège à la mesure, rideaux sur dimensions). Pour les particuliers, le contrat est régi par le démarchage à domicile (L. 221-18) si conclu en dehors de l'atelier : 14 jours.

8. Garantie

Garantie décennale Smabtp pour le bâti et les sangles (art. 1792 C. civ.). Garantie 5 ans sur les couvertures (couture et tenue). Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés : 2 ans (art. 1641 C. civ.).

9. Étoffes fournies par le client

L'atelier accepte les étoffes fournies par le client (COM — Customer's Own Material) sous réserve de métrage suffisant et de qualité tapisserie. La responsabilité de l'atelier est limitée au métrage fourni en cas de mauvaise estimation ; un mémo écrit l'engage.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Paris pour les professionnels.